La propriété intellectuelle est un terme régulièrement employé dans notre jargon, mais sans réel compréhension de sa pleine signification.

Qu’est ce que c’est? Concrètement, elle représente l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle a pour but de protéger l’oeuvre de l’esprit des usurpateurs qui chercheraient à contrefaire voir plagier cette même oeuvre. 

Cette dernière est régie par le code de la propriété intellectuelle, l’une des nombreuses législations françaises. Bien entendu, comme chaque loi digne de ce nom, elle possède milles et une complexifications. 

Dans toutes ses subtilités, la propriété intellectuelle recouvre 2 domaines: 

  • La propriété industrielle
  • La propriété littéraire et artistique
Propriété industrielle Propreté littéraire et artistique
Brevets d’invention  Droit d’auteur dont la protection des logiciels 
Marques Droits des voisins du droit d’auteur
Dessins et modèles Bases de données
Secrets de fabrique
Certificat d’obtention végétale
Produits semi-conducteurs
Appellations d’origine

L’INPI, Institut National de la Protection Industrielle, est le principal acteur institutionnel chargé de faire respecter les politiques et loi du code de la propriété intellectuelle. Également, il est en charge de la gestion et de la délivrance des titres de propriétés industrielles : marques, brevets, dessins, modèles, etc. 

Une prise de conscience de l’amplitude de la propriété intellectuelle est primordiale. Ne pas en tenir compte expose l’usurpateur à de multiples risques. Pour vous mettre davantage en contexte, vous pourriez être l’auteur d’une contrefaçon à votre insu et vous exposer à une amende de 300 000 euros et à une peine de prison de 3 ans. La ligne séparant l’inspiration et le plagiat est extrêmement fine. D’un côté il y a la créativité, et de l’autre il y de graves conséquences.

En bref, la propriété intellectuelle protège les créatifs de ce monde, mais nous concerne tous indirectement dû à l’ampleur de ses délimitations. Nous vous conseillons donc de toujours rester bien informer sur le sujet pour éviter le pire. Continuons de trépasser les frontières de notre créativité, sans trépasser la loi!

Pour des informations plus pointue sur la propriété intellectuelle, l’INPI https://www.inpi.fr/fr saura répondre à vos questions!

 

Source :
https://www.inpi.fr/fr
https://www.jurifiable.com